Conditions Générales de Ventes
1. PRÉSENTATION DE L'ORGANISME DE FORMATION
Alter'Happy Kids est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 3 bis rue Edouard Branly, 91560 Crosne. L'organisme de formation est en cours d'enregistrement sous un numéro SIRET et un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation.
2. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alter'Happy Kids dispense ses formations en présentiel à Paris et en distanciel via visioconférence. Les formations s'adressent aux professionnels de l'accompagnement et aux personnes en reconversion professionnelle.
3. MODALITÉS D'INSCRIPTION
L'inscription à une formation se déroule en plusieurs étapes :
Remplissage d'un questionnaire de pré-inscription.
Entretien de candidature en visioconférence avec les deux co-dirigeantes.
Validation ou refus sous 8 jours par mail.
En cas d'acceptation, le stagiaire devra verser des arrhes correspondant à 10 % du prix total de la formation pour valider son inscription.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le tarif de la formation est de 5900€ pour les personnes en reconversion et de 4200€ pour les professionnels de l'accompagnement.
Les paiements peuvent être effectués en 1 fois, 3 fois ou 10 fois.
Les paiements se font exclusivement par prélèvement via GoCardless.
Tous les frais annexes (déplacements, repas du soir, hébergement, etc.) sont à la charge exclusive du stagiaire.
5. RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à la législation en vigueur, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après son inscription.
En cas d'annulation par le stagiaire, les arrhes ne sont pas remboursées.
En cas d'annulation par Alter'Happy Kids (faute de participants, force majeure), un remboursement ou un report de la formation sera proposé.
Une fois la formation commencée, aucun remboursement ne sera effectué, et la totalité du montant de la formation restera due par le stagiaire.
Aucun remboursement ne sera effectué si le stagiaire abandonne la formation en cours de route.
6. GESTION DES ABSENCES ET REPORTS
Un stagiaire absent à une session peut rattraper celle-ci sur une session ultérieure.
Aucun support de formation ne sera fourni en cas d'absence.
En cas d'absence à la formation, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune réduction du montant de la formation.
Si le stagiaire ne se présente pas à la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports de formation sont accessibles aux stagiaires après la formation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des supports à des fins commerciales ou pédagogiques sans autorisation préalable est interdite.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au RGPD et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
9. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Alter'Happy Kids.
Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Alter'Happy Kids. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription.